A. Services en ligne


Article 1. Acceptation des conditions
Le site permet l’accès à des fins strictement professionnelles à un ensemble de services payants.

Par le fait de remplir ou de valider le formulaire de commande de ces services, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications : les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou celui de son renouvellement, telles qu'elles figurent sur le site de la Confédération Construction.

La Confédération Construction se réserve le droit d'examiner la demande d'abonnement et de la refuser le cas échéant, sans devoir s'en justifier.
Article 2. Abonnement aux services en ligne
Article 3. Conclusion du contrat
Article 4. Prix
Article 5. Paiement
Article 6. Livraison
Article 7. Réclamation
Article 8. Conditions d’utilisation
Article 9. Responsabilité
Article 10. Litiges et droit applicable
Article 11. Contact
Article 12. Droit de rétractation

 

B. Produits


Article 1. Acceptation des conditions
La Confédération Construction vend à des fins strictement professionnelles un ensemble de produits.

En remplissant ou en validant le formulaire de commande de ces produits, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent faire l'objet de modifications : les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site de la Confédération Construction au moment de la commande ou le cas échéant, celui du renouvellement de l'abonnement.
Article 2. Abonnement
Article 3. Conclusion du contrat
Article 4. Prix
Article 5. Paiement
Article 6. Livraison
Article 7. Réclamation
Article 8. Clause de réserve de propriété
Article 9. Protection de la vie privée
Article 10. Droit de propriété intellectuelle
Article 11. Litiges et droit applicable
Article 12. Contact
Article 13. Droit de rétractation